Le sénateur Leleux, UMP, veut taxer Google

Le sénateur Leleux

Après le sénateur Marini en 2014, voici le tour du sénateur UMP des Alpes-Maritimes, Jean-Pierre Leleux, de vouloir taxer Google pour avoir le culot de donner de la visibilité aux images dans son moteur de recherche.

  1. « La publication d’une image sur un site Internet entraîne automatiquement la mise en gestion de son droit de reproduction et de représentation sur un moteur de recherche au profit de sociétés de gestion de droits d’auteur agréées. »
  2. « Ces SPRD se chargent de négocier des conventions avec les moteurs de recherche pour fixer un barème de rémunération et son mode de calcul (sur cinq ans, ndlr) ; elles collectent ensuite les redevances pour les reverser aux auteurs. »

(source : NextInpact)

Cet article vous est proposé par Chris Hédé

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